Effectuer une recherche
Décision n° 522 du 25 mai 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Rivière, adjoint principal de classe exceptionnelle du cadre local des Services civils, de retour de congé, est mis à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti pour remplir les fonctions de président dn tribunal indigène de 1er degré, en remplacement de M. Parthenay, administrateur-adjoint des colonies, appelé à d’autres fonctions.