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Décision n° 523 nommant une commission chargée de statuer sur l’inscription au tableau d’un ingénieur adjoint stagiaire du cadre général des rare publics des colonies.

Edition n° 510 du 31/05/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: 

Vu l’article 18 du décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux public et des mines des colonies et statut du personnel, et les textes qui l’ont modifié et complété,

DECIDE

Art, 1er, — Les membres de la Commission prévue à l’article 18 du décret du suit :

M. Verdun, ingénieur principal, chef du Service des travaux publics, président ;

MM. Landrau., chef du Cabinet civils Miniconi, ingénieur de 1re classe du cadre général des travaux publies des colonies;

Belau, ingénieur adjoint de 1re classe du cadre général des travaux publies des colonies: Cazaban-Mazerolles, ingénieur adjoint de 3e classe du cadre vénéral des travaux publics des colonies, membres, 

Art. 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son président à l’effet d’emettre son avis sur l’inscription au tableau prévu à l’article 29 du décret susvisé, de M. Coll (Pierre), ingénieur adjoint

stagiaire des travaux publics des colonies, diplomé de l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie,

 

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.