Effectuer une recherche
Décision n° 528 du 25 mai 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Bodin (J.-B.-Gérard), vérificateur de 2e classe des douanes, service armé, classe 1918, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 147 du 5 mars 1936, est rayé de cette position pour compter de la date de la présente décision.