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Décision n° 531 mettant M. Reynaud, ouvrier d’art contractuel à la disposition du chef du service des travaux publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art. 1er — M. Reynaud (Joseph), ouvrier d’art contractuel, nouvellement débarqué, est mis à ht disposition de M. le chef du Service des travaux publics, pour compter du 23 mai 1938, jour de son débarquement dans la colonie.