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Décision n° 538 du 31 mai 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Trobas, commis des Services civils, est chargé des fonctions de secrétaire du Comité local de vente du timbre antituberculeux, en remplacement de M, Chamois, partant en congé.