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Décision n° 54 du 13 janvier 1961 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Pour compter du 1er janvier 1961, le taux de la prime de risques et de sujétion accordée au personnel de la Garde Territoriale par arrêté n° 288 du 1er avril 1960, est porté de 12 à 25 % de sa solde de base telle qu’elle est fixée au tableau annexé à l’arrêté n° 1126 du 4 août 1956, modifié par l’arrêté n° 72/SPCG du 10 juin 1958.