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Décision n° 546 du 15 mai 1961 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le 2e classe Mohamed Moutouma, mle 2374, est licencié de la Milice par mesure disciplinaire et pout compter du 1er juin- 1961 ;
maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1er janvier 1961 au 3 mai 1961 totalisant 2 ans et 5 mois de services effectifs dans la Milice, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins du Gérant du Dépôt de la Milice à Djibouti.
Le 2° classe Mohamed Moutouna, mile 2374, sera rayé des contrôles de la Miïlice à compter du 1er juin 1961, il recevra le certificat de libération.