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Décision n° 58-464-1935 libérations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
le sergent Mourset Saleh, n° matricule 1, dont le contrat de rengagement vient à expiration le 18 juillet 1935, est libéré du service actif, sur sa demande, à cette date.
Une retraite annuelle de 1.200 francs (mille deux cents francs), payable par trimestre, est accordée à ce sergent qui à accompli 25 ans de service effectif.