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Décision n° 588 le 8 juin 1939
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le lieutenant Oursel, du régiment de tirail-leurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est nommé adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh et président du tribunal indigène du premier degré de ce cercle, pour compter de la date de la présente décision.
Le lieutenant Oursel pretera à cet effet le serment prévu par la loi.