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Décision n° 595 portant désignation de membres de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
MM. Kalos et Ali Coubèche, propriétaires fonciers : MM. Marill et Hano, membres de la Chambre de commerce, sont désignés pour faire partie de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1939.
M. Trobas, commis des services civils, détaché au Cercle, remplira les fonctions de secrétaire.