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Décision n° 6 nommant une Commission à l’effet d’incinérer des figurines postales reconnues inutilisables.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le rapport du chef du Service des Postes et des Télégraphes, en date du 9 novembre dernier, faisant connaître la nécessité de détruire un certain nombre de figurines postales devenues inutilisables ;
Vu le rapport de M. l’Inspecteur de 1re classe des Colonies en mission ;
DECIDE
Article premier. — Une Commission composée de MM. Castaing, secrétaire général du Gouvernement, président ; Roque, chef du Service des Postes ; Rousselet, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, détaché au cabinet du Gouverneur, se réunira le lundi 9 janvier prochain, à 3 heures de l’après-midi, au bureau de la Poste, à l’effet de procéder à l incinération des figurines postales qui seront reconnues inutilisables.
Procès-verbal sera dressé de cette opération.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général,
CASTAING.