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Décision n° 600 du 23 mai 1961 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est acceptée pour compter du 7 iuin 1961 1äa démission de son emploi offerte par Mme Dubois Gisèle, secrétaire dactylographe auxiliaire au salaire forfaitaire de 38.000 francs par mois pour compter du ler janvier 1960, en service au Cabinet du Chef de Territoire (Bureau d’Ordre).
Mme Dubois Gisèle percevra :
1° Une indemniié de congé non pris égale à 2 mois, 10 jours de salaire pour la période du 14 février 1959 au 7 uin 1961:
2° L’indemnité de licenciement prévue à l’article 27 de iarrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé.