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Décision n° 61/111/SPCG chargeant le Capitaine Chenevoy de l’intérim du Cornmandant de Cercle de Tadjoura.

Edition n° 9 du 30/09/1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi-cadre pour les Territoires d’Outre-Mer n° 56-619 du 23 juin 1956 et ses décrets d’application ;

Vu l’arrêté n° 1060 du 31 août 1946 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte Française des Somalis, modifié par les arrêtés n°5 1338 du 15 novembre 1946, 2008 du 29 octobre 1947, 351 du 31 mars 1949 et 453 du 22 mars 1956 ;

Vu la décision n° 1014 du 7 septembre 1961 accordant à M. Joriot Pierre, administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, Commandant de Cercle de Tadjourah, un congé d’un mois ;

Vu la décision n° 835 du 26 juillet 1961 mettant le Capitaine d’Infanterie de Marine Chenevoy Jacques à la disposition du Commandant de Cercle de Tadjourah avec résidence à Obock ;

Le Conseil de Gouvernement entendu sans sa séance du 14 septembre 1961,

DECIDE

Art. 1er. — Le Capitaine d’Infanterie de Marine Chenevoy Jacques, en service à Obock, est nommé Commandant de Cercle de Tadjourah par intérim, pendant l’absence de M. Joriot Pierre, Administrateur en chef des. affaires d’outre-mer, titulaire d’un congé d’un mois à passer en Métropole, du 9 septembre au 8 octobre 1961.

Art. 2. — Le paragraphe 1er de l’article 2 de la décision n° 835 du 26 juillet 1961 portant nomination du Capitaine Chenevoy au poste de Commandant de la 2e Compagnie de Milice est rapporté, ce commandement révenant statutairement au Commandant du Cercle de Tadjourah.

Art. 3. — Le Capitame Chenevoy exercera par intérim les fonctions de Commandant de la 2e Compagnie de Milice pendant l’absence du Commandant de Cercle. 

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement,

J. COMPAIN.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement,

ALI AREF BOURHAN.