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Décision n° 613 nommant des assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Mahmoud Boreh, somali, est nommé assesseur titulaire près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis en remplacement de M. Abdillahi Youssouf, démissionnaire.
M. Mokbel Saïd. arabe, est nommé assesseur suppléant près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis en remplacement de M. Ahmed ben Ahmed, démissionnaire.