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Décision n° 613 nommant des assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Mahmoud Boreh, somali, est nommé assesseur titulaire près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis en remplacement de M. Abdillahi Youssouf, démissionnaire.

M. Mokbel Saïd. arabe, est nommé assesseur suppléant près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis en remplacement de M. Ahmed ben Ahmed, démissionnaire.