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Décision n° 615 du 23 mai 1961 :

DECIDE

Il est accordé à M. Pécoul Raymond, entrepreneur à Djibouti, titulaire du marché n° 16/FE approuvé et notifié le 8 juillet 1960 la remise gracieuse Ges pénalités encourues pour retard dans son exécution.

 

La présente dépense qui se monte à 96.000 francs Djibouti sera supportée sur le chapitre 54:61, Budget de l’Etat (Ministère des Armées).