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Décision n° 631 portant création du Comité local chargé de l’étude des questions relevant de la protection de la flore, de la faune, de la chasse et du tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin1884 :

Vu le décret du 13 avril 1935 réglementant l’exercice de la chasse à la Côte française des Somalis et instituant les parcs nationaux:

Vu la circulaire ministérielle n° 8916 du 26 novembre 1938.

DECIDE

Art. 1er. — Il est créé à la Côte française des Somalis un Comité local chargé de l’étude des questions relevant de la protection de la flore, de la faune, de la chasse et du tourisme.

Art. 2. — Ce Comité est composé de la façon suivante :

— le Gouverneur où son délégué, président;

— Je Chef du Service judiciaire ou son délégué :

— le Chef du Bureau de l’administration générale :

— le Chef du Service zootechnique., chargé de l’agriculture et des forêts:

— le Président de l’Automobile.Club de la Côte francaise des Somalis.

Art. 3. — Font de droit partie du Comité pendant leur passage à la Côte française des Somalis les délégués du Muséum en mission.

Art.4. — Le Comité peut, à chacune de ses séances, décider de s’adjoind re, à titre consultatif, toute personne pouvant lui fournir des indications utiles.

Art. 5. — La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera,

 

 

Hubert Deschamps.