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Décision n° 631 portant création du Comité local chargé de l’étude des questions relevant de la protection de la flore, de la faune, de la chasse et du tourisme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin1884 :
Vu le décret du 13 avril 1935 réglementant l’exercice de la chasse à la Côte française des Somalis et instituant les parcs nationaux:
Vu la circulaire ministérielle n° 8916 du 26 novembre 1938.
DECIDE
Art. 1er. — Il est créé à la Côte française des Somalis un Comité local chargé de l’étude des questions relevant de la protection de la flore, de la faune, de la chasse et du tourisme.
Art. 2. — Ce Comité est composé de la façon suivante :
— le Gouverneur où son délégué, président;
— Je Chef du Service judiciaire ou son délégué :
— le Chef du Bureau de l’administration générale :
— le Chef du Service zootechnique., chargé de l’agriculture et des forêts:
— le Président de l’Automobile.Club de la Côte francaise des Somalis.
Art. 3. — Font de droit partie du Comité pendant leur passage à la Côte française des Somalis les délégués du Muséum en mission.
Art.4. — Le Comité peut, à chacune de ses séances, décider de s’adjoind re, à titre consultatif, toute personne pouvant lui fournir des indications utiles.
Art. 5. — La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
Hubert Deschamps.