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Décision n° 65-464-1935 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une Commission composée ainsi qu’il suit :
M. Derbès, chef des bureaux du Secrétariat général, président; M. Franchette, chef de la station intercoloniale de T, S. F., membre: M. Lapayre, chef du Kervice météorologique.
membre, se réunira sur Ja convocation de son président à l’effet de se prononcer sur l’achat de capacités antiparasites et la mise en vigueur du projet d’arrêté proposé par la Commission de contrôle des appareils radioélectriques, dans sa séance du 5 janvier 1935.
Le procès-verbal des séances tonnes par la Commission sera adressé an gouverneur de la colonie avec ses propositions.