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Décision n° 650 le 26 juin 1939
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Paul Ghaleb, commis greffier contractuel près les tribunaux de Djibouti, est nommé greffier notaire par intérim pendant la durée de l’absence de M. Belvind, greffier-notaire tituluire.
Avant d’entrer en fonctions M. Ghaleh prétera le serment prescrit par la loi,