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Décision n° 651 du 2 juin 1961 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un congé proportionnel de cinq mois et huit jours à passér à Toulouse (Haute-Garonne), 20, avenue des Glaieuls, est accordé à Monsieur Monlaü (Roger), magistrat (indice 375, groupe Il) qui aura accompli lé 21 juin 1961 un séjour administratif de 20 mois et 2 jours dans le Territoire.
M: Monlau qui voyagera seul quittera Djibouti, par voie anormale, en principe le 21 juin 1961.
A cet effet, une avance représentant les frais de passage Djibouti – Toulouse (Haute-Garonne) lui-sera versée à charge de justification ultérieure desdits frais dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
La dépense est imputable au Budget de l’Etat.