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Décision n° 658 le 29 juin 1939
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
il est accorde M. Ernest Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel et chef du Service judiciaire, une permission d’absence de trente jours à compter du 1er juillet 1939.
M. Salmon est autorisé à se rendre en Ethiopiopie au cours de cette permission,