Effectuer une recherche
Décision n° 668 portant mutation de M. Fontaine, commis principal de l’enregistrement
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Al. Fontaine, commis principal de l’enregistrement, est mis à la disposition du chef du Service de l’enregistrement pour compter du jour de son débarquement à la colonie.