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Décision n° 677 18/08/1943
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’article L alinéa h. de la Décision n. 398 du 15 Mai 1943 est modifié comme suit :
« Règlement des opérations faites pour le compte des Corps de Troupe :
« Compte 36-03 à Caisse Centrale (son Compte Courant) 4.798.458,20
« Caisse Centrale son compte courant à Caisse Centrale reprise à son compte d’un remboursement fait au bataillon Somali
« Compte nouveau à ouvrir) : 1.500.000