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JORD n° 17 du 01/09/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 684 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  2. Arrêté de Promulgation n° 683 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  3. Arrêté de Promulgation n° 678 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  4. Décret n° 23/06/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Finances.
  5. Ordonnance n° 23/07/1943 sur le mariage des membres des Forces britanniques dans les territoires relevant de l’autorité du Comité français de la Libération nationale.
  6. Décret n° 23/07/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Colonies.
  7. Décret n° 07/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.
  8. Décret n° 07/06/1943 portant nomination de membres du Comité français de la Libération nationale.
  9. Décret n° 07/06/1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale.
  10. Décret n° 07/06/1943 portant nomination de Commissaires du Comité Comité Français de la Libération nationale.
  11. Décret n° 07/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.
  12. Décret n° 07/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.
  13. Décret n° 07/06/1943 portant nomination d un membre du Comité Français de la Libération Nationale.
  14. Décret n° 07/06/1943 portant création de Commissariats du Comité Français de la Libération Nationale.
  15. Décret n° 07/06/1943 portant nomination de Commissaires du Comité Français de la Libération Nationale.
  16. Ordonnance n° 05/06/1943 portant modification provisoire du décret du 5 Novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets.
  17. Ordonnance n° 03/06/1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale.
  18. Décret n° 03/06/1943 fixant l’Organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale.
  19. Décret n° 03/06/1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité français de la Libération nationale.
  20. Décret n° 03/06/1943 portant nomination de membres du Comité Français de la Libération nationale.
  21. Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.
  22. Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.
  23. Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.
  24. Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.
  25. Décret n° 03/06/1943 instituant un Commissariat à la Coordination des Affaires Musulmanes.
  26. Décret n° 03/06/1943 portant nomination du Commissaire à la Coordination des Affaires Musulmanes.
  27. Décret n° 03/06/1943 portant nomination du Gouverneur Général de l’Algérie.
  28. Décret n° 1109 relatif aux congés de convalescence pouvant être accordés, pendant la durée des hostilités, aux personnels civils et militaires en service dans les colonies et territoires relevant du Commissaire national aux colonies.
  29. Ordonnance n° 56 relative à l’interruption de la prescription en matière pénale.
  30. Décret n° 1042 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés au cours d’opérations de guerre.
  31. Décret n° 1020 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  32. Décret n° 1011 relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil et militaire en service dans les colonies et territoires relevant du Commissariat national aux Colonies.
  33. Décret n° 1062 VACCINATION ANTI-TYPHIQUE POUR CERTAINES FORCES EN CAMPAGNE.

    34. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  34. Décision n° 709 Le Milicien DAOUD HANDOULLE N° Mle 1262 est libéré du Service actif
  35. Décision n° 707 Personnel indigène.
  36. Arrêté n° 708 31/08/1943
  37. Décision n° 706 Personnel indigène.
  38. Décision n° 705 Personnel indigène.
  39. Décision n° 704 Personnel indigène.
  40. Décision n° 703 Personnel européen.
  41. Décision n° 702 27/08/1943
  42. Décision n° 701 Les MILICIENS dont les noms suivent sont libérés du Service Actif
  43. Décision n° 700 Sont nommés Miliciens de 2ème Classe avant deux ans de service.
  44. Arrêté n° 699 Est expulsé du territoire de la Côte Française
  45. Décision n° 697 Personnel indigène.
  46. Décision n° 696 Personnel européen.
  47. Arrêté n° 690 Est expulsé du territoire de la Côte Française.
  48. Décision n° 691 MOBLISATION
  49. Décision n° 695 Personnel indigène.
  50. Décision n° 694 Personnel indigène.
  51. Décision n° 692 Personnel européen.
  52. Décision n° 698 Personnel européen.
  53. Décision n° 26/08/1943 Personnel européen.
  54. Décision n° 689 Personnel indigène.
  55. Décision n° 688 Le Capitaine d Infanterie Coloniale BONNEFOY Gustave.
  56. Décision n° 686 Personnel indigène.
  57. Décision n° 685 Personnel indigène.
  58. Décision n° 682 Personnel européen.
  59. Décision n° 681 Le Sergent-Chef BAH LERGI AU René de l’infanterie Coloniale
  60. Décision n° 680 Personnel indigène.
  61. Décision n° 679 Personnel européen.
  62. Décision n° 676 Personnel européen.
  63. Décision n° 677 18/08/1943
  64. Décision n° 675 Personnel européen.
  65. Décision n° 672 Le Sous-Lieutenant FOUCHE, hors cadres
  66. Décision n° 671 Personnel indigène.
  67. Décision n° 674 Personnel européen.
  68. Décision n° 673 Personnel européen.
  69. Arrêté n° 670 Est expulse de la Côte Française des Somalis.