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Décision n° 69 accordant à M.Van-mali Verjée le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 1902, modifié par celui du 15 mars 1905, classant le riz parmi les marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif ;
Vu la demande présentée le 19 février 1913 par M. Vanmali Verjée, à l’effet d’obtenir le
bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz :
Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes ;
DECIDE
Art. 1er. — Le bénéfice de entrepôt fictif, pour le riz, est accordé à M. Vanmali Verjée, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par les arrêtés précités des 1er juillet 1902 et 15 mars 1905.
Art.2. — Le présent décision sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.