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Décision n° 69 Décisions concernant les Services d’Etat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Gackowski Joseph, résidant à Djibouti, pensionné 100 % est désigné comme membre du Tribunal des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’arnée 1961.
M. Ahmed Obâgie, résidant à Diibouti, pensionné 95 % est désigné comme membre suppléant du Tribunal des Pensions de la Côté Française des Somalis pour l’année-1961.
Le Secrétaire général, le Proéuredr de la République, chef du Service judiciaire du Territoire, et le Général commandant supérieur des Forces Armées, sont chacun en ce qui-le concerne, chargé de l’exécution de la présente décision.