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Décision n° 7-360-1927 accordant unes subvention de 4.000 francs au Comité des fêtes.

Édition n° 360 du 30/11/1926

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 10 mars 1913 autorisant la formation du Comité des fêtes et homologuant les statuts de celle association ;

Vu la demande du président du Comité des fêtes ;

Vu les prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours,

DECIDE

Art. 1er. — La subvention de quatre mille francs (4. 000 francs) inscrite au budget de l’exercice 1926 est ac cordée au Comité des fêtes de Djibouti.

Art. 2. — Cette somme sera mandatée au nom de M. Marill, président du Comité des fêtes, el prélevée sur les crédits prévus au chapitre 13 (Dépenses diverses), article 2 (Subventions), du budget de l’exercice en

cours.

Art. 2. — Le présent décision sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.

 

 

 

 

TILLIER.