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Décision n° 704/PERS nommant le général de brigade Pierre Brasart inspecteur du Groupement nomade autonome .

Édition n° 18 du 25/09/1974

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret n° 68-146 du 24 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret n° 72-864 du 21 septembre 1972 portant création du Groupement Nomade Autonome du Territoire français des Afars et des Issas, en son article 5;

Vu le décret du 17 juin 1974 nommant le Général de brigade Pierre Brasart, Commandant supérieur des Forces armées du Territoire français des Afars et des Issas,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Le Général de Brigade Pierre Brasart, Commandant supérieur des Forces armées du flerritoire français des

Afars et des Issas, est nommé, pour compter du 15 juillet 1974, date de sa prise de fonctions, inspecteur du Groupement nomade autonome en ce qui concerne le contrôle de l’aptitude de cette unité à remplir la mission opérationnelle qui lui est assignée.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée au JO du Territoire et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation

le Haut-Commissaire adjoint,

R. GAUGER.