M. Robleh Ragab Chami, chauffeur de 1re classe, 1er échelon du Cadre local, en service aux Travaux Publics, est déféré devant le Conseil de Discipline pour excès de vitesse et négligence totale du Code de la Route.

Sont désignés pour faire partie du Conseil de Discipline présidé par le Ministre de la Fonction Publique ou son délégué, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 634 susvisé modifié :

M. Gauthier, Secrétaire Principal d’Administration : rapporteur ;

M. Mohamed Sadick, Agent technique principal : membre : 

M. Idriss Mohamed, chauffeur : membre.