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Décision n° 72-115/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Wähib Aref Bourhan à l’hôpital d’instruction des armées du Val de Grâce Paris (5e).
Cette dépense est imputable au budget du Service local.