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Décision n° 72-115/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

DECIDE

Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Wähib Aref Bourhan à l’hôpital d’instruction des armées du Val de Grâce Paris (5e).

Cette dépense est imputable au budget du Service local.