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Décision n° 72-665/PCG désignant le représentant du Territoire devant Île conseil du contentieux administratif
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Mohamed Aden, Chef du Service des Affaires administratives, est désigné pour représenter le Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif dans l’affaire opposant l’Administration contre Ali Ibrahim Ali, ex-caporal de la Garde
territoriale.