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Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali, mle 917.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La retrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e classe, est prononcée par une mesure disciplinaire à l’encontre du garde Saïd Mohamed Ali, Mle 917. La sanction prendra effet pour compter du lendemain de la notification à l’intéressé de la présente décision.