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Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali, mle 917.

DECIDE

La retrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e classe, est prononcée par une mesure disciplinaire à l’encontre du garde Saïd Mohamed Ali, Mle 917. La sanction prendra effet pour compter du lendemain de la notification à l’intéressé de la présente décision.