Art. 1er. — Un congé de longue durée de six mois, à solde entière (7e tranche) est accordé, pour compter du 19 mai 1973, à M. Hassan Houmed Hassan, agent d’exploitation de 1re classe, 3e échelon du corps territorial de la Santé publique en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la santé publique et des Affaires sociales) pour affection non imputable au service.

Art. 2. — Dix jours avant l’expiration de son congé, l’intéressé devra se présenter devant le conseil de santé pour que soit constatée son aptitude physique à la reprise de service.