Art. 1er. — Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Abdoulkader Moussa Ali, commissaire du Gouvernement auprès de l’Office des PTT à Djibouti, évacué sanitaire le 2 mai 1974 sur l’hôpital Gouin (service du Professeur Moulonguet) 2, rue Gaston Paymal 92 110 – Clichy (France). 

Art. 2. — Cette dépense est imputable au budget du service local.