Effectuer une recherche
Décision n° 74-908/SG/ESJ mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de quatre instituteurs – ex-volontaires de l’aide technique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Bernizan Jean-Claude, instituteur (1er échelon) du Département des Landes – M. Facoo Alain, instituteur (1er échelon) du département de la Somme – M. Martin Jean-Paul, instituteur (premier échelon) du département de la Charente-Maritime – M. Vandervennet Michel, instituteur (1er échelon) du département de l’Essonne – libérés de leurs obligations du service national le 1er janvier 1974 et détachés ou en instance de détachement pour exercer dans le Territoire, sont, pour compter de la même date et jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 1974, mis à la disposition de M. le ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse pour servir à la direction de l’Enseignement.