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Décision n° 75-1699/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial du Service des Contributions .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Chehem Daoud Barkat, agent de Contrôle de 3e classe, 3e échelon,
du Cadre Territorial des Contributions, en service aux Contriputions Indirectes (Ministre des Finances), pour mauvaise matière de servir et absences injustifiées.