Effectuer une recherche
Décision n° 75-1724/PCG habilitant M. R. Duchamp attaché de Préfecture, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des candidatures pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Délégation est donnée à M. René Duchamp, attaché de Préfecture, pour la Signature et la délivrance des récépissés de dépôts ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des candidatures pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, scrutin du 28 Septembre 1975.