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Décision n° 75 autorisant M. Kalos à entreprendre le commerce des armes et des munitions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la demande formulée le 7 février 1912 par M. Kalos, négociant, en vue d’ obtenir
l’autorisation d’entreprendre, à Djibouti, le commerce des armes et munitions ;
Vu le décret du 10 octobre 1894 portant réglementation sur l’importation et le commerce des armes et des munitions promulgué dans la colonie par arrêté du 1er janvier 1895 ;
Vu l’arrêté du 30 mai 1902 fixant le montant du cautionnement à constituer par les importateurs et marchands d’armes et de munitions ;
DECIDE
Art. 1er. —M. Kalos, négociant, est autorisé à entreprendre le commerce des armes et des munitions à Djibouti, sous réserve de la constitution du cautionnement de 20. 000 francs prévu par l’arrêté précité du 30 mai 1902.
Art. 2. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.