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Décision n° 76 du 26 janvier 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art, 1er, — Sont désignés comme membres de 1 commission de surveillance des prisons prévue à Particle 2 de l’arrété susvisé, pendant Panneée 1939 ;
M. Blot, notable européen
M. Hadji Salem Saleh Shoel notable indigène.