Effectuer une recherche

Décision n° 76 du 26 janvier 1939.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Art, 1er, — Sont désignés comme membres de 1 commission de surveillance des prisons prévue à Particle 2 de l’arrété susvisé, pendant Panneée 1939 ;

M. Blot, notable européen

M. Hadji Salem Saleh Shoel notable indigène.