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Décision n° 77 du 21 janvier 1961 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est acceptée, pour compter du 1er février 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Jézéquel (Geneviève), Secrétaire sténo-dactylographe auxiliaire en service à la Vice-Présidence du Conseil du Gouvernement, Ministère des Travaux Publics et du Port.
Mme Jézéaquel (Geneviève), qui réunira au ler février 1961, 4 mois 17 jours de services effectifs aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 11 jours de salaire.