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Décision n° 777 portant remboursement de cautionnement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dévendanccess
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre – 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le marcher duy 8 1939 approuvé en Conseil d’administration le 14 avrii 1939, concernant les travaux de constrietion de franchées-abris pour ln défense passive ;
Vu la demande présentée par la Société de construetion deus Batignoiles en date dn 24 julleit 1939 (lettre n° 359) :
Vu l’article 4 des clauses et conditions générales iimosées anx entrenprenenrs des travaux publics des colonies:
Sur le ranppert dn chef p. 1. du Service des travaux publics,
DECIDE
Art. 1. — Est autorisé le remboursement à la Société de construction des Batlenolles de la somme de trente mille francs 30.000 franes) représentant le montant du versé par elle au Trésor, suivant récépissé n° 205 du 15 juin 1939.
Art. 2. — Le chef du Service des travaux publies et le chef du Bureau des finances sont chargés de l’exéeution de la présente décision aqui sera enregistrées.
Hubert Drschamps