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Décision n° 788 portant nomination d’une commission chargée de l’incinération d’une documents intéressant la défense nationale.

Edition n° 513 du 31/08/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gonverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre  1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu les preseriptions de la dépêche ministérielle n° 632/E.-M. Col. en date du S mai 1939 du Ministre des colonies.

 

 

DECIDE

Art. 1er, — Une Commission composée de:

 

– M. le capitaine Chedeville, chet du cabinet milital president:

 

-M.adjudant Congratel, secrétaire au cabimnet militaire membre;

 

-M. le sevvent-chef Daclin. secrétaire au cabinet militaire. membre.

 

se réunira sur convocation de son Président pour procéder à l’incinération de documents intéressant la défense nationale.

 

Procés-verbal opérations sera dressé par la Commission et siené de tous ses memebres.

 

Art.2.— La nprésente décision sera enregistrée.

 

 

Hubert Drschamps