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Décision n° 793 12 aout 1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

M.poisson, adjolnit de 1er classe des colonies, chef du bureau d’administration générale, cumulera, par intérim, avec fonctions, celles de chef adjoint du cabinet secrétaire archiviste du Conseil d’administration d’aministration et secrétaire-creffier du Conseil du contententieux .

 

Il aura droit en cette qualité aux indemnités réglementaires.

 

M Parthenav. administrateur adjoint de 1er classe « colonies, est affecté à l’inseription maritime et assnrera l’intérim d’administrateur de l’inscerintion maritime, chef du Service travail au départ de M. Alemant, administrateur de 2e classe des colonies titulaire de congé.