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Décision n° 799 GENDARMERIE ET POLICE.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Casteilla, mis à la disposition de M. l’administrateur-maire comme secrétaire. par lettre du 5 juillet 1939, est nommé vérificateur des poids «t mesures, en remplacement de M. Trobas, nommé président du tribunal indigène du 1er dégre.
M. Casteilla prêtera le serment prévu à l’article 3 de l’arrêté du 12 octobre 1925.