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Décision n° 80-452-1934 Divers
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
A été autorisée l’exhumation des restes mortels du sergent Georges Badeau, de l’infanterie colontale, décédé à Djlbouti le 20 mai 1933, ainsi que le transfert à Rennes, dans les conditions déterminées par l’arrêté ministériel du 20 juillet 1916, déterminant les conditions d’autorisation pour le transport en France où dans une des possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées daus les colonies.
Les dépenses engagées pour l’exhumation, et de la translation en France des restes mortels du sergent Badeau, ainsi que les frais accessoires, seront supportés par le hudget colonial et imputées au chapitre 46, article 3 transfert des restes mortels des militaires décédés aux colonies, exercice 1934 », conformément aux dispositions de la dépêche ministérielle n° 5257 2/1 du 22 juin 1934, autorisant le transfert en France du corps du sergent Georges Badeau, des troupes coloniales, décédé à Djibouti le 20 mai 1933 ;
L’exhumation sera effectuée en présence d’un médecin et du commandant du cercle de Djibouti ou de son délégné, ce dernier dressera procès-verbal de l’exhumation qui sera signé par les assistants aux dites opérations.