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Décision n° 814/PERS portant nomination du chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Édition n° 18 du 25/09/1974

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des 1Issas ;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer ;

Vu le décret du 22 juiïllet 1974 portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu la décision n° 851/PERS du 21 août 1969 portant nomination de M. le Hennaff en qualité de Chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République ;

Vu l’avis d’affectation n° 8432/TOMP/PEL 2A du 19 août 1974 concernant M. Fabry Jean-Claude,

DECIDE

Art. 1er. — Monsieur Jean-Claude Fabry, secrétaire adjoint des Affaires étrangères de 2e classe, est nommé chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République à compter du 9 septembre 1974 en remplacement de M. Le Hennaff, appelé à d’autres fonctions.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

CH. DABLANC.