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Décision n° 815/PERS portant nomination d’un administrateur civil de 1re classe en qualité de secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer, ensemble le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967;
Vu l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et les territoires d’outre-mer, promulgué par arrêté n° 78 du 15 janvier 1964 et notamment son article 5;
Vu le décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale de la défense, promulgué par arrêté n° 1739 du 31 octobre 1967;
Vu le décret-ne 65-28 du 12 janvier 1965 relatif à l’organisation de la défense civile, promulgué par arrêté n° 1887 du 25 novembre 1966 ;
Vu l’arrêté n° 1002 du 1er octobre 1969 portant création du Secrétariat général de la zone de défense gu Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 1003 du 1er octobre 1969 portant création du Comité de défense de la zone de défense du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu la décision n° 50/PERS du 25 janvier 1973 portant nomination de M. Philippe Maslin, administrateur en chef des affaires d’outre-mer de classe exceptiônnelle, en qualité de secrétaire général de la zone de défense du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu l’avis d’affectation n° 8569/TOM/PEL 2A du 21 août 1974 de M. Alain Bidou ;
Vu la décision n° 797/PERS du 3 septembre 1974 portant nomination de M. Alain Bidou en qualité de directeur du cabinet du Haut-Commissaire de la République en remplacement de M. Maslin ;
Vu les nécessités du service,
DECIDE
Art 1er. — Monsieur Alain Bidou, administrateur civil de 1re classe, directeur du cabinet du Haut-Commissaire de la Republique, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, et pour compter du 3 septembre 1974, secrétaire général de la zone de défense du Territoire français des Afars et des Issas.
Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CH. DABLANC.