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Décision n° 83 accordant à M. Besse le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 24 février 1905, classant le pétrole dans la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif :

Vu l’arrêté du 29 décembre 1909, portant création d’un entrepôt général de pétrole au 6e kilomètre de fa voie ferrée reliant Djibouti à Diré-Daoua et réglementant le fonctionnement de cet entrepôt ;

Vu arreté du 10 octobre 1908, portant création d’un entrepôt de pétrole près de l’abattoir à Bender-Djedid et abrogeant dispositions édictées par les articles 2-3 et 16 de l’arrêté du 29 décembre 1906 précité :

Vu la demande présentée le 3 mars 1913 par M. Besse, à l’effet d’ obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole :

Vu lavis favorable émis par le Chef du Service des Douanes ;

DECIDE

Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif,pour, le pétrole , est accorde : à M. A Besse, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par les arrêtés précités des 24 février 1905, 29 décembre 1906 et 10 octobre 1908.

Art.2. — Le présent décision sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 P. PASCAL.