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Décision n° 84 22 janvier 1951
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
1° la secours unique de trois mille francs (3.000) est accordé, pour l’année 1953, à Bourahn Mohamed, ancien cuisinier au Palais du Gouvernement.
2° Ce secours est payable trimestriellement et imoutabie au budget, du service local, exercice 3953, chapitre XIII, artcle 1er, rubrique 2.