Effectuer une recherche
Décision n° 84-402-1930 Congés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
un conge de repos de deux mois à solde entière, dégagée de toux ses accessoires, est accordé à l’agent indigène des douanes Sahal Noor, à compter du 1er juin 1930.