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Décision n° 856 allouant une indemnité forfaituire de transport au rétérindire adioint Roth.

Édition n° 513 du 31/08/1939

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.

Vu le décret du 2 mars 1910, portant reglément  sur la solde et les allocations accessolres fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et les textes subséquents qui l’ont modifié:

Vu l’arrêté n° 296. du 25 murs 1939 fixant  le régime des déplacements à la Côte française les Somalis approuvé par dépeche ministrielle n° 1644/58, du 11 juillet 1959 notamment  en son article 7:

Vu l’arrêté n° 301, du 2S mars 1939, allonant au vétérinailre que de trausport pour l’usage dé sa voiture personnelle.

 

DECIDE

Art.1er— Le vétérinaire adjoint de 2° classe Roth, chef du service zootechni que, est autorisé à se servir, pour ses déplacements de service, de sa voiture antomobile personnelle.

Il  percevra, à titre de compensation, une indemnité forfaitaire mensuelle de transport de 300 francs.

Art. 2, — La presente decision, qui aura  son effet pour compter du 1 août 1939 et  qui annule toutes dispositions antérienres notamment celles de larrêté précité du  28 mars 1959 sera enregistrée, publiée et communiqué partout ou besoin sera.

 

Hubert Deschamps